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Un hébergeur veut porter plainte contre moi pour un litige de €70

Rédigé par uTux 7 commentaires

Note: Étant donné que je suis couvert par l'anonymat sur ce blog, je ne citerai pas le nom de l'hébergeur en question, par souci d'équité, et aussi pour éviter de m'attirer des ennuis. Je lâcherai le nom en cas d'escalade de la part de cette société.

Vers 2015 - 2016, inquiet de la loi Renseignement et du tour de vis sécuritaire en France, j'ai décidé de faire héberger mes services à l'étranger, afin d'éviter entre autres les boites noires que le gouvernement voulait faire installer sur les réseaux. Je me suis donc tourné vers un hébergeur aux Pays Bas, dont les prix étaient relativement intéressants, et j'ai pris un VPS (serveur virtuel privé, une VM quoi). J'ai souscrit à un paiement à l'année, avec renouvellement automatique, c'était plus simple pour moi.

Courant 2021, je décide de résilier ma souscription chez eux. La raison est que je migre chez Hetzner qui est moins cher, mais aussi que l'hébergeur néerlandais en question n'a pas de provider Terraform, alors que je gère toute mon infra avec ça. En Juin 2021, je me rends donc dans mon espace client et clique sur le bouton pour annuler le renouvellement qui doit avoir lieu en Août. Je ne reçois aucune confirmation de l'annulation, et en Août je suis informé que l'abonnement vient d'être reconduit de 1 an et que je dois payer €70. J'écris donc au service client en leur expliquant qu'il doit y avoir une erreur, puisque j'ai demandé à ne PAS être renouvelé. Ces derniers m'expliquent alors qu'ils ont bien reçu la demande d'annulation, mais que j'aurais du la formuler 2 mois avant:

Cancellation notice

Et oui, les CGU stipulent que pour les contrats de plus de 3 mois, il y a un préavis de 2 mois pour pouvoir annuler. Dans mon cas, j'ai demandé 1,5 mois avant, ce qui est trop peu, le préavis a donc couvert le renouvellement automatique, ce que je trouve clairement abusif. C'est d'autant plus incroyable quand on sait que la plupart des Cloud Provider sont capables de facturer à la seconde, avec une souplesse importante. Là on est clairement chez un hébergeur qui raisonne à l'ancienne.

J'ai donc refusé de payer et ignoré les relances, pensant qu'ils n'iraient pas plus loin pour une facture de €70 pour un client étranger. Ils ont pourtant mandaté une société de recouvrement, elle aussi aux Pays-Bas, pour me demander de régler ma facture, qui tout à coup est devenue €140 (je ne sais pas pourquoi). J'ai reçu plusieurs relances par mail, avec à chaque fois un montant plus élevé, au motif des frais engendrés pour la procédure. Bien entendu, ces relances indiquent que si je ne paie pas, ils iront en justice pour me faire cracher. Je me suis renseigné sur le pouvoir des sociétés de recouvrement, et il y a deux points importants:

  • La société a interdiction de facturer les frais de recouvrement au débiteur, ils sont donc en droit de réclamer €70 pas plus, même si les relances mentionnent des montants à trois chiffres.
  • La société n'a pas le pouvoir d'un huissier, elle ne peut pas vous mettre en demeure par un simple courrier, elle doit pour cela saisir la justice. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est vous casser les pieds (et encore).

Dans mon cas, la société de recouvrement est aux Pays bas, et ils n'ont que mon numéro de tél, leur pouvoir de nuisance est donc fortement limité. J'ai bon espoir que quelqu'un chez eux finisse par se rendre compte que pour €70, il vaut mieux laisser tomber, d'autant que je ne compte pas céder car je refuse de payer un hébergeur qui a décidé unilatéralement de me retenir 1 an de plus.

Classé dans : Grrr Mots clés : aucun

7 commentaires

#1  - willy1009 a dit :

Bonjour,

Du moment que cela fait partie des CGV, vous êtes en tord et vous devez ces 70€ que les pratiques soient d'un autre temps ou pas.
Vous êtes à 100% redevables, c'est à vous de lire les CGV et d'être au courant de cela. Je trouve votre attitude particulièrement dérangeante, espérer que pour 70€ ils vont lâcher l'affaire, si ils font cela pour tout le monde ils seront bientôt en faillite.

Vous aviez un contrat, vous ne l'avez pas respecté voila tout, régularisez la situation peu importe ce que vous pensez des pratiques commerciales de l'hébergeur, en souscrivant chez eux vous les avez acceptés.

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#2  - uTux a dit :

Je ne vois pas en quoi "ils seront bientôt en faillite". Le litige porte sur une prolongation de 1 an que je refuse, autrement dit des services que je n'ai pas encore consommé et que je consommerait pas, ça ne leur coûte donc absolument rien en terme d'infra.
Aucun CGU ne justifie d'empêcher un client de résilier, et encore moins de lui faire souscrire de force une prolongation de 1 an. A la limite j'aurais accepté de payer 0,5 mois pour être dans les clous.
A ce moment là c'est trop facile, il suffit à l'hébergeur de changer ses CGU en cours de route et de mentionner un préavis de 12 mois, ainsi personne ne pourra résilier.

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#3  - pled a dit :

Bonjour,
Là, vous manquez totalement de lucidité : j'espère pour vous qu'ils laisseront effectivement tomber, mais le fait est que vous êtes en tort, inutile de chercher des justifications foireuses et d'être de mauvaise foi. Un préavis est un préavis, point. Qu'il vous convienne ou pas, vous ne l'aez pas respecté.

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#4  - uTux a dit :

Je reste sur mes positions, c'est une pratique trompeuse qui capitalise sur l'inattention des gens.
C'est exactement comme les FAI qui activent par défaut le paiement sur facture mobile, ou qui ajoutent en opt-out des options pour faire passer une augmentation du prix.
A propos d'être en tort, je me demande bien ce que dit la loi Chatel à propos des reconductions tacites. Typiquement, cette loi oblige le prestataire à me prévenir par écrit qu'il me reconduit, ce que n'a pas fait l'hébergeur en question.

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#5  - yp a dit :

En droit français, le « prestataire doit vous informer régulièrement par écrit (lettre ou courrier électronique) de votre droit à ne pas renouveler votre contrat. Il doit le faire au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de chaque période de préavis. Cette information doit être délivrée dans des termes clairs et compréhensibles. Elle doit mentionner, dans un encadré apparent inclus dans la lettre ou le courrier électronique, la date limite de non-reconduction. Ces informations doivent vous être délivrées à chaque renouvellement du contrat. » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33991

Pour le coup, ce problème ne se rencontrerait pas avec un hébergeur français.

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#6  - Grinbar a dit :

Bonjour

Les sociétés de recouvrement sont largement connues pour avoir ce genre de pratique frauduleuses. Je me demande si elles font ça de mêche avec leur client ou si elles veulent se faire payer des deux côtés. Quoi qu'il en soit il ne faut JAMAIS donner quoi que ce soit à une société de recouvrement. Quand bien même vous décideriez de payer, payez 70 € à votre ancien hébergeur et ignorez superbement la société de recouvrement.

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#7  - Seb95Passionlinux a dit :

Je sais pas si tu as une assurance du style justice, juriprudence ou un truc du genre, normalement tu souscrit ça avec l'auto, l'habitat ou encore la banque... Je te conseille d'appeler donc ça si tu en as une et de voir ce que tu peux faire, ça m'a souvent dépanné notamment avec mon habitation dont j'étais locataire.

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